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Article D811-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D811-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci ne peuvent être dispensés avant sept heures et après dix-neuf heures.


Toutefois, un arrêté du ministre de l'agriculture peut prévoir un horaire particulier pour certaines formations agricoles.