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Article D811-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D811-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


En application des dispositions de l'article L. 116-3, la convention fixe la durée totale de chacune des formations assurées et la distribution des heures d'enseignement par matière et par année dans le cadre des dispositions des conventions types, et de leurs annexes pédagogiques.