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Article D811-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

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Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an. Il est obligatoirement consulté :

Sur les questions générales relatives à l'organisation et au déroulement des formations du centre ;

Sur l'ouverture et la fermeture des sections ;

Ainsi que sur le règlement intérieur du centre, qui est établi par l'autorité compétente de l'organisme gestionnaire.