Article D811-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an. Il est obligatoirement consulté :
Sur les questions générales relatives à l'organisation et au déroulement des formations du centre ;
Sur l'ouverture et la fermeture des sections ;
Ainsi que sur le règlement intérieur du centre, qui est établi par l'autorité compétente de l'organisme gestionnaire.