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Article D811-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D811-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les articles L. 115-1 à L. 119-4 du code du travail et ceux du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus dans les départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 1973.