Article D811-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D811-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les articles L. 115-1 à L. 119-4 du code du travail et ceux du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus dans les départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 1973.