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Article L131-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Celui qui a remboursé le chèque peut réclamer à ses garants :

1. La somme intégrale qu'il a payée ;

2. Les intérêts de ladite somme, à partir du jour où il l'a déboursée, calculés au taux légal applicable en France ;

3. Les frais qu'il a faits.