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Article D773-2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)

Article D773-2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)


L'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 773-5 ne peut être inférieure au montant du salaire minimum de croissance par journée entière d'absence d'un enfant.