Article D743-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D743-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le règlement de la caisse de compensation fixe en ce qui concerne les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels la ou les périodes ordinaires de vacances.