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Article D743-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 28/03/1993 (Code du travail)

Données brutes

Article D743-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 28/03/1993 (Code du travail)

Le règlement de la caisse de compensation fixe la ou les périodes ordinaires de vacances.