Article D743-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D743-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le présent chapitre détermine les modalités d'application du livre II, chapitre III, du code du travail dans les entreprises occupant dans les ports maritimes des ouvriers dockers au sens de l'article L. 511-2-I du code des ports maritimes.