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Article L131-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L131-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


L'engagement de la caution mentionné dans l'article L. 131-40 est éteint après six mois si, pendant ce temps, il n'y a eu ni demandes ni poursuites en justice.