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Article L131-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L131-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Celui qui paie un chèque sans opposition est présumé valablement libéré.

Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs.