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Article D514-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D514-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La formation des conseillers prud'hommes peut être assurée :

a) Par des établissements publics ou instituts de formation des personnels de l'Etat ;

b) Par des établissements publics d'enseignement supérieur ;

c) Par des organismes privés à but non lucratif rattachés aux organisations professionnelles et aux organisations syndicales les plus représentatives au plan national, se consacrant exclusivement à ladite formation.