Article D351-8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)
Article D351-8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code du travail)
A compter du 20 février 1978 *date point de départ*, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
AYANTS-DROIT :
- Allocation principale pendant les trois premiers mois :
16,50 francs, après le troisième mois : 15,20 francs.
- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 6,60 francs, après le troisième mois :
6,60 francs.