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Article D351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévue à l'article L. 351-25 est égal à 22 F du 1er janvier 1995 au 30 juin 1995 et 18 F du 1er juillet 1995 au 31 décembre 1995.