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Article D323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/04/1977 au 01/01/2002 (Code du travail)

Données brutes

Article D323-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/04/1977 au 01/01/2002 (Code du travail)

Le montant de la prime de reclassement est fixé à une somme comprise entre 500 et 1.000 F en fonction notamment des ressources dont peut disposer le bénéficiaire.