Article D341-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D341-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 ainsi que les articles 1er, 2, 3, 4 et 7 de l'accord interprofessionnel annexé à cette loi sont applicables aux salariés mentionnés à l'article D. 341-5.