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Article D341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le montant de la taxe est, comme il est prévu à l'article 344 ter de l'annexe III du code général des impôts, fixé à 55 euros.

Les ressortissants des Etats parties contractantes à la Charte sociale européenne sont exonérés du versement de cette taxe.