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Article L131-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
31/12/2005
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L131-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
31/12/2005
(Code monétaire et financier)
L'endossement peut être fait même au profit du tireur ou de tout autre obligé. Ces personnes peuvent endosser le chèque à nouveau.