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Article D323-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D323-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le classement prévu ci-dessus est effectué dans les conditions définies à l'article R. 323-32 dans l'une des catégories A, B, C, suivant que le handicap est léger, modéré ou grave.