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Article L131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2005 (Code monétaire et financier)

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Article L131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2005 (Code monétaire et financier)

Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie.