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Article L131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L131-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres.

Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme.