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Article D322-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D322-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La gestion du mécanisme de soutien prévu par l'article L. 322-4-6 est confiée à l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). Une convention entre l'Etat et l'UNEDIC en fixe les modalités.