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Article L131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chèque peut être à l'ordre du tireur lui-même.

Le chèque peut être tiré pour le compte d'un tiers.

Le chèque ne peut être tiré sur le tireur lui-même, sauf dans le cas où il s'agit d'un chèque tiré entre différents établissements d'un même tireur et à condition que ce chèque ne soit pas au porteur.