Article D241-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D241-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les mesures de surveillance médicale particulières au personnel de certains établissements, autres que celles relatives à la prévention des maladies professionnelles, sont coordonnées, par arrêté des ministres intéressés, avec les dispositions du présent titre.