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Article D241-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/1973 au 01/04/1980 (Code du travail)

Données brutes

Article D241-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/1973 au 01/04/1980 (Code du travail)

Lorsqu'un établissement comporte un travail de jour et de nuit, un service de garde est assuré pendant la nuit.