Article D241-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D241-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Au-dessous de 500 salariés pour les entreprises non industrielles, de 200 salariés pour les entreprises industrielles, une infirmière ou un infirmier diplômé ou ayant l'autorisation d'exercer est adjoint au service médical si le médecin et le comité d'entreprise en font la demande.
En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.