Article D241-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D241-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Un certificat d'études spéciales //DECR.0808 19-09-1974 :
de médecine du travail// et d'hygiène industrielle est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux médecins du travail en fonction le 23 octobre 1957 .