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Article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/2005
au
01/04/2006
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/2005
au
01/04/2006
(Code monétaire et financier)
Dans le présent chapitre, le mot "banquier" comprend aussi les personnes ou institutions assimilées aux établissements de crédit par le présent code.