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Article D220-6 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D220-6 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour les salariés travaillant en équipes successives et en cas de changement d'équipe, il peut être dérogé à l'article L. 220-1 à titre exceptionnel et pour des raisons impérieuses de fonctionnement, sous la seule responsabilité de l'employeur qui doit en informer l'inspecteur du travail.