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Article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/12/2006
(Code monétaire et financier)
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Article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/12/2006
(Code monétaire et financier)
Les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France sont fabriquées par la Monnaie de Paris.