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Article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les pièces métalliques sont fabriquées en France par l'Etat. Toutefois, la fabrication des monnaies françaises de billon peut être confiée à l'industrie privée, dans des conditions fixées par voie réglementaire.