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Article D129-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D129-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les entreprises ne peuvent exercer d'activités autres que celles mentionnées à leur demande d'agrément.

Elles doivent être en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de leurs activités de service concernant les tâches ménagères ou familiales.