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Article D124-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D124-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


L'indemnité de précarité d'emploi est prise en compte pour la détermination de la rémunération totale visée au premier alinéa de l'article L. 223-11 du code du travail.