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Article D122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/08/1991 au 01/01/2005 (Code du travail)

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Article D122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/08/1991 au 01/01/2005 (Code du travail)

L'opposition est formée au secrétariat-greffe soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.