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Article D122-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
30/10/1981
au
28/11/1989
(Code du travail)
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Article D122-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
30/10/1981
au
28/11/1989
(Code du travail)
L'opposition est formée au secrétariat-greffe soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.