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Article D118-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/09/2005
au
03/11/2007
(Code du travail)
Données brutes
Article D118-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/09/2005
au
03/11/2007
(Code du travail)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2002.