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Article D118-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/10/2003 au 08/09/2005 (Code du travail)

Données brutes

Article D118-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/10/2003 au 08/09/2005 (Code du travail)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2002.