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Article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Par dérogation aux dispositions de l'article L. 112-1 et du premier alinéa de l'article L. 112-2 et selon des modalités fixées par décret, les titres de créance et les instruments financiers à terme mentionnés aux 2 et 4 du I de l'article L. 211-1 peuvent être indexés sur le niveau général des prix.