Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair)
Il est institué une charte sanitaire facultative définissant des normes d'installation et de fonctionnement visant à prévenir l'apparition et l'extension des infections salmonelliques, à laquelle peuvent adhérer les propriétaires de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus en filière chair ainsi que d'établissements d'accouvaison. Les critères d'adhésion à la charte sanitaire sont définis en annexe du présent arrêté.
L'adhésion à la charte sanitaire requiert une qualification préalable de conformité de l'installation et du fonctionnement de l'établissement à la charte sanitaire, et le respect des conditions d'origine des oeufs à couver ou des troupeaux introduits. L'adhésion à la charte sanitaire autorise la participation financière de l'Etat aux coûts d'élimination des animaux et de destruction des oeufs à couver lors d'infection confirmée, dans les conditions précisées par le présent arrêté.