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Article D765-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
28/12/2012
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D765-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
28/12/2012
(Code monétaire et financier)
Les articles D. 541-1 à D. 541-9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.