Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)
Dans un délai de 2 jours ouvrables suivant l'heure d'arrivée du lot, telle que mentionnée sur le document de pré-notification, les agents des services vétérinaires devront donner suite à l'information du déclarant, en indiquant, sur la copie de l'annexe A, la nécessité ou non de réaliser un contrôle physique.
S'ils souhaitent procéder à un contrôle physique, ils en informent également le bureau de douane concerné.