Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers)
Le présent arrêté fixe les modalités de présentation aux contrôles officiels des produits visés par l'arrêté du 11 février 2000 susvisé qui ne sont pas des marchandises communautaires lors de leur importation sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. Il s'applique sans préjudice des modalités de contrôles vétérinaires applicables à tous les produits visés par l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé.