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Article D764-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D764-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles D. 411-1 à D. 411-4, à l'exclusion de l'article D. 411-2, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.