Article D763-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Les articles D. 341-1 à D. 341-9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de supprimer, à l'article D. 341-4, au premier et au second alinéas, les mots : " et les sociétés de capital-risque ".