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Article D762-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D762-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles D. 214-20 à D. 214-22 et D. 214-91 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.