Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans le délai d'un mois suivant sa publication pour ce qui concerne les viandes fraîches de boucherie, autres que celles de chevreau. Elles sont applicables aux viandes fraîches de toutes les espèces à compter du 1er janvier 1995.