Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches)
Les viandes fraîches de gibiers d'élevage à poils ou à plumes, autres que les ratites, produites dans les établissements visés à l'article 1er peuvent être mises sur le marché sur l'ensemble du territoire national.