Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1984 CONDITIONS HYGIENIQUES D'ENTREPOSAGE,DE MANUTENTION,D'EXPOSITION A LA VENTE ET DE VENTE DES VIANDES DANS LES MARCHES DE GROS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1984 CONDITIONS HYGIENIQUES D'ENTREPOSAGE,DE MANUTENTION,D'EXPOSITION A LA VENTE ET DE VENTE DES VIANDES DANS LES MARCHES DE GROS)
Le présent arrêté fixe les conditions hygiéniques d'entreposage, de manutention, d'exposition à la vente et de vente des viandes fraîches provenant des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine et de leurs croisements, des volailles, des lapins et du gibier, auxquelles doivent souscrire les marchés de gros, pour être agréés et immatriculés par le ministère de l'agriculture.