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Article D754-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D754-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles D. 441-1 à D. 441-3 sont applicables en Polynésie française pour l'application de l'article D. 441-2, les références au code de commerce sont remplacées par des références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.