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Article D754-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D754-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


L'article D. 432-1 est applicable en Polynésie française sous réserve de remplacer la référence à l'article L. 511-8 du code de commerce par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.